Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de cPay

Dernière mise à jour : 15/11/2024

1. Définitions

• cPay : Désigne la plateforme en ligne et l'application mobile permettant l'achat de billets électroniques, la gestion de cartes de fidélité, et l'accès à des services connexes.
• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme cpay pour acheter des billets, accumuler des points de fidélité, ou accéder à d'autres services.
• Marchand : Organisateurs d'événements, commerçants ou toute entité partenaire utilisant cpay pour proposer leurs services.
• Compte : Espace personnel sécurisé de l'utilisateur ou du marchand sur la plateforme cpay.
• fataka : Solution d’intégration de paiement utilisée par cpay pour traiter les transactions financières. Fataka appartient également à la société Enerlog Technology & Digital (ETD) SAS.
• Enerlog Technology & Digital (ETD) SAS : Société propriétaire de cpay et de Fataka.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme cpay. Elles précisent également le rôle de fataka comme intégrateur de paiement et la responsabilité d’ETD SAS en tant que société propriétaire.

En utilisant les services de cpay, vous acceptez de respecter les termes décrits dans ce document.

3. Services Proposés

a. Billetterie

• Achat, gestion, et validation de billets électroniques pour des événements.
• Génération de QR codes pour l’entrée à des événements.

b. Cartes de Fidélité

• Accumulation de points pour chaque transaction effectuée auprès des marchands partenaires.
• Consultation des points et échange contre des récompenses ou réductions.

c. Paiements via fataka

• fataka est intégré à cpay pour assurer le traitement sécurisé des paiements. Les utilisateurs peuvent effectuer des paiements via des options locales telles que T-Money, Moov Money, ou d'autres services partenaires.

d. Notifications

• Envoi de rappels pour les événements et de mises à jour sur le solde des points de fidélité.

4. Création et Gestion d’un Compte

a. Inscription

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte (nom, email, numéro de téléphone, etc.).
• L'accès au compte est personnel et non transférable.

b. Sécurité

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, etc.).
• Toute activité réalisée sur le compte de l'utilisateur sera réputée effectuée par ce dernier.

5. Paiements et Transactions

a. Traitement des Paiements

• Tous les paiements effectués sur la plateforme cpay sont traités via Fataka, une solution de paiement sécurisée appartenant à ETD SAS.
• Les paiements sont acceptés en utilisant des passerelles partenaires telles que T-Money, Moov Money, ou autres services compatibles.

b. Sécurité des Transactions

• Les transactions sont chiffrées et conformes aux normes de sécurité applicables.
• cpay ne stocke pas directement les informations sensibles relatives aux paiements, celles-ci étant traitées exclusivement par Fataka.

c. Remboursements

• Les remboursements sont soumis aux politiques spécifiques de chaque marchand. cpay agit uniquement comme intermédiaire pour faciliter le remboursement via fataka, si applicable.

6. Programme de Fidélité

a. Accumulation des Points

• Les points sont crédités automatiquement après chaque transaction valide.
• La valeur des points et les conditions d’utilisation sont définies par cpay et ses partenaires.

b. Validité des Points

• Les points ont une durée de validité limitée (généralement 12 mois) à compter de la date de leur attribution.
• cpay se réserve le droit de modifier ou de supprimer le programme de fidélité après notification préalable.

7. Protection des Données

a. Collecte des Données

• cpay collecte des données personnelles nécessaires à l’exécution de ses services (ex. nom, email, historique des transactions).
• Les informations liées aux paiements sont collectées et traitées par fataka, conforme aux réglementations en vigueur.

b. Droits des Utilisateurs

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
• Toute demande relative à la gestion des données personnelles doit être envoyée à : [adresse email].

c. Partage des Données

• Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec fataka pour le traitement des paiements et la prévention des fraudes. Ces données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans consentement explicite.
• Les données personnelles des utilisateurs peuvent aussi être partagées avec d’autres partenaires dans le but de l’offrir une expérience unique d’utilisation de la plateforme et lui faire profiter des avantages liés. Ces données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans consentement explicite.

8. Responsabilités

a. Responsabilités de cpay

• cpay, en collaboration avec fataka, s’efforce de garantir un accès continu et sécurisé à ses services. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de problèmes techniques.
• En cas d'annulation d'un événement, cpay agit comme intermédiaire entre l'utilisateur et le marchand.

b. Responsabilités de l’Utilisateur

• L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et de l’utilisation de son compte.
• cpay et Fataka ne peuvent être tenus responsables des pertes résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.

9. Propriété Intellectuelle

• La plateforme cpay, Fataka, et tous les contenus associés (logos, textes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'Enerlog Technology & Digital (ETD) SAS.
• Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Loi Applicable et Juridiction

• Les présentes CGU sont soumises à la législation togolaise.
• Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes au Togo.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services de cpay, veuillez contacter notre support :

• Email : support@enerlog.net
• Téléphone : +228 92 54 91 92